Plus qu’un diagnostic amiante, le DTA ou dossier technique amiante

Le DTA, Dossier Technique Amiante, s'applique à tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, autres que les maisons individuelles (soumises à l’état d’amiante) et les parties privatives d'appartements (soumises au DAPP).  Il n'est pas lié à une vente ou une location bien qu'il doive être communiqué dans ce contexte.

Toutes les expertises et les interventions sur les matériaux contenant de l’amiante sont répertoriées dans le DTA : rapports de repérage, localisation des matériaux et produits concernés, état de conservation, travaux de retrait réalisés, etc. Le DTA inclut aussi des consignes de sécurité à prendre en compte avant des travaux dans les parties communes ou dans les locaux professionnels.

Ce document vivant, actualisé à chaque évolution de l’information relative à l’amiante, doit suivre le bâtiment jusqu'à sa fin de vie. C’est un dossier de traçabilité, consultable sur demande, pour optimiser la gestion de la problématique amiante.

Ne pas posséder de DTA alors que le bâti l'impose vous expose à des sanctions pour mise en danger d'autrui, alors appelez DIAGIMMODIRECT.